Conditions d’utilisation
§ 1 Champ d’application et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de Sebastian Böhm, exerçant sous la marque « Lévanou », Türkenbundstraße 9A, 85055 Ingolstadt, Allemagne (ci-après « nous » ou « le vendeur »).
Notre offre s’adresse aussi bien aux consommateurs qu’aux professionnels. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.
Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord exprès et écrit de notre part.
§ 2 Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander.
En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme portant sur les articles contenus dans votre panier. Immédiatement après l’envoi de votre commande, vous recevez un accusé de réception par courriel. Cet accusé ne vaut pas encore acceptation de votre offre.
Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation de commande distincte envoyée par courriel, ou lorsque nous expédions la marchandise.
Nous conservons le texte du contrat. Les données de votre commande vous sont adressées par courriel. La langue du contrat est le français.
§ 3 Prix et frais de livraison
Tous les prix sont des prix définitifs en euros. Aucune TVA n’est facturée, le vendeur relevant du régime de franchise en base de TVA.
Des frais de livraison s’ajoutent au prix des articles. Leur montant exact figure dans nos conditions de livraison ainsi que dans le récapitulatif affiché au cours de la commande, avant que vous ne validiez celle-ci de façon ferme.
§ 4 Conditions de paiement
Les moyens de paiement proposés au cours de la commande sont ceux qui sont à votre disposition. Le paiement est exigible à la conclusion du contrat.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de réclamer des intérêts moratoires ainsi que toute autre créance prévue par la loi.
§ 5 Livraison
Nous livrons dans les pays indiqués dans nos conditions de livraison.
Sauf indication contraire, la livraison intervient dans le délai précisé dans les conditions de livraison, à compter de la conclusion du contrat et, en cas de paiement d’avance, à compter du jour suivant la réception du paiement.
Si un article commandé n’est pas disponible, nous vous en informons sans délai et vous remboursons immédiatement les sommes déjà versées.
§ 6 Réserve de propriété
La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral.
§ 7 Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal. Les modalités figurent dans nos informations sur le droit de rétractation.
§ 8 Garantie commerciale de 90 jours
En complément et indépendamment de vos droits légaux, nous garantissons nos produits pendant 90 jours à compter de la réception contre les défauts de fabrication et de matériaux : coutures, sangles, boucles et attaches.
Cette garantie ne couvre ni l’usure normale, ni les dommages résultant d’un usage non conforme, ni les dégâts causés par un animal qui mordille son harnais.
Pour la faire jouer, écrivez-nous à info@levanou.com en indiquant votre numéro de commande et, si possible, des photographies du défaut. Nous remplaçons l’article ou, si le remplacement n’est pas possible, nous vous remboursons.
Cette garantie commerciale est une prestation volontaire : elle s’ajoute aux garanties légales et ne les restreint en aucune manière. En particulier, elle ne réduit pas le délai de deux ans de la garantie légale de conformité.
Les frais directs de retour sont à votre charge, aussi bien dans le cadre du droit de rétractation que de la présente garantie commerciale. Lorsque le produit est défectueux, ces frais sont à notre charge.
§ 9 Garanties légales
Le régime légal de la responsabilité pour défauts s’applique. Le délai de prescription des actions pour défaut est de deux ans à compter de la livraison pour les biens neufs.
En tant que consommateur résidant en France, vous bénéficiez en outre, sans restriction, de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le droit français, dans la mesure où celui-ci vous accorde une protection supérieure.
§ 10 Responsabilité
Notre responsabilité est engagée sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
En cas de manquement par légère négligence à une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Constituent des obligations contractuelles essentielles les obligations dont l’exécution rend seule possible la bonne exécution du contrat.
Pour le surplus, notre responsabilité est exclue. La responsabilité au titre de la législation sur la responsabilité du fait des produits défectueux demeure inchangée.
§ 11 Usage conforme
Le harnais de levage Lévanou est une aide à la mobilité destinée à soutenir et à soulever un chien. Il ne s’agit pas d’un dispositif médical et il ne remplace ni un avis vétérinaire, ni un suivi de rééducation.
Respectez la plage de poids indiquée pour chaque taille et vérifiez avant chaque utilisation que les sangles sont correctement ajustées et que les boucles sont fermées.
Les accessoires de marche (poignée de marche, sangle d’épaule, boucles de marche) sont conçus pour accompagner un chien qui se déplace encore par lui-même. Ils ne sont pas destinés à porter l’animal.
En cas de doute sur l’état de santé de votre chien ou sur l’usage du harnais dans votre situation, demandez conseil à votre vétérinaire.
§ 12 Règlement des litiges
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
§ 13 Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle.
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être nulles, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
Version : août 2026